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Ces affaires soumises à la justice en 2015

Ces affaires soumises à la justice en 2015

Vendredi 19 Fevrier 2016 Par Laquotidienne

 

Au total, 22 affaires relatives à la presse et à l'édition ont été soumises aux tribunaux du Maroc en 2015.Sur ces affaires, aucune peine d'emprisonnement n'a été prononcée et 13 ont bénéficié de l'acquittement, de non-lieu, voire de jugements où le tribunal s'est déclaré incompétent. Pour ce qui est des 9 autres, des peines et/ou amendes ont été prononcées dans 7 cas, tandis que les deux autres procès, où des peines d'emprisonnement ont été prononcées en première instance, sont toujours en cours.

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