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Charte nationale de l'environnement et du développement durable : Le projet de loi-cadre adopté

Charte nationale de l'environnement et du développement durable : Le projet de loi-cadre adopté

 

Le conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable. Il vise, entre autres, l'élaboration d'une charte nationale en la matière et oblige le gouvernement à élaborer une stratégie nationale pour le développement durable. 

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