L'Assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel polonais a annoncé mercredi avoir levé l'immunité de son président, un proche de l'ancien gouvernement nationaliste du PiS, ouvrant la voie à des poursuites pénales à son encontre sur fond de crise politique et institutionnelle autour de cette institution.
Fin octobre, Bogdan Swieczkowski a été suspendu dans ses fonctions par une juge élue par l'actuelle majorité et chargée d'assurer l'intérim à sa place, Anna Korwin-Piotrowska.
M. Swieczkowski, ainsi que l'ensemble de l'opposition nationaliste et d'extrême-droite ne reconnaissent pas cette suspension et remettent en question la légitimité de l'assemblée générale créée par des juges élus par l'actuelle majorité parlementaire.
Mercredi, les juges ont autorisé des poursuites contre M. Swieczkowski accusé notamment d'abus de pouvoirs, d'irrégularités lors de l'achat ou utilisation de logiciels espions alors qu'il était procureur général.
Les accusations portent également sur sa gestion du Tribunal constitutionnel. Le parquet reproche notamment à M. Swieczkowski d'avoir empêché des juges élus par la coalition pro-européenne au pouvoir de siéger au tribunal.
L'Assemblée générale a toutefois rejeté une demande du procureur général visant à placer M. Swieczkowski en détention provisoire.
Depuis son retour aux affaires en 2023, le Premier ministre Donald Tusk s'emploie à réformer le Tribunal constitutionnel mis sous la coupe du pouvoir pendant les mandatures du parti national-conservateur Droit et Justice (PiS, 2015-2023).
Le PiS, qui y a placé des personnalités affidées, a mobilisé ses troupes qui manifestent et campent depuis maintenant plusieurs mois devant cette institution.
La crise s'est aggravée fin octobre lorsque la police a été déployée pour bloquer les accès du tribunal et qu'une magistrate élue par l'actuelle majorité a annoncé assurer l'intérim à sa tête, au détriment de M. Swieczkowski.