En plus de la peine privative de liberté, le tribunal a infligé à Boudrika une amende de plus de 500.000 dirhams et a ordonné l’interdiction d’émettre des chèques pendant une période d’un an. L’ancien élu et dirigeant sp
Les 12 jurés ont estimé à l'unanimité que le probable candidat républicain à la présidentielle du 5 novembre a tenté de cacher un paiement de 130.000 dollars à l'actrice peu avant le scrutin l’opposant à la candida
Selon les agences de presse russes, ces deux suspects ont été inculpés pour "terrorisme" et encourent la prison à perpétuité. Au total, les autorités russes avaient rapporté l'arrestation de 11 personnes dont quatre assaillants en
"Le tribunal ordonne à l'Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement", a déclaré la Cour d'appel de La Haye. La cour a estim
Nouvelle rallonge dans le dossier épineux de la Samir, avec cette nouvelle décision du tribunal du commerce, dont le but est de limiter les dégâts sur le plan social. Pour le personnel, la solution reste la nationalisation pour sauver les actifs et les emplois. Ma
Le Conseil d'Administration s’est réuni jeudi dernier pour examiner la demande de mise en liquidation de DLM déposée au Tribunal de Commerce de Casablanca par un membre du comité des créanciers également membre du personnel de DLM le 4 novembre der
Le tribunal de l'Union européenne a rendu, mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc. Le tribunal annule ces décisions "en maintenant leurs effets
Au titre de l’article 570 du Code Pénal pour Dépossession d’une propriété immobilière en bande organisée avec menaces, violences, effraction, et port d'arme apparente, démolition des biens sur ses propriétaires, destruction de t
La sentence est tombée. Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu aujourd’hui son jugement et se prononce en faveur de la dissolution de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). La RAM accusait l’AMPL d’avoir dépassé
