Le dossier de l'assassinat du "père de la Révolution" burkinabè, Thomas Sankara, a été renvoyé devant le tribunal militaire de Ouagadougou, ont fait savoir jeudi les avocats de sa famille. "Le juge d'instruction en charge du
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi en référé la «suspension de l'opération» d'acquisition par le géant de l'eau et des déchets Veolia des actions de son concurrent Suez détenues par l'&eacut
Le ministère de la Justice, en partenariat avec les autorités compétentes, a décidé de lancer une campagne de dépistage de la Covid-19 au Tribunal de première instance de Casablanca. Cette initiative a été prise quand une commissio
Le ministère de la Justice annonce que le Tribunal de Commerce de Rabat a commencé à percevoir les différents frais judiciaires par voie électronique à travers des TPE. Cette opération sera généralisée progr
Le président du tribunal de commerce de Casablanca annonce que la reprise à ladite juridiction se fera le 1er juillet 2020. Il précise que toutes les mesures de préventions et de sécurité seront prises pour préserver la sant&eac
Dans la perspective d’un prolongement du confinement, une réunion de travail s’est tenue ce vendredi 15 mai à Casablanca, entre le bâtonnier du barreau de Casablanca, le président du Tribunal de Commerce de Casablanca ainsi que le président du greffe de
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu publique mercredi "une décision partielle" dans laquelle il a annoncé l'annulation de la décision rendue le 5 juin par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football (CAF) qui ava
L’issue du différend opposant le Wydad de Casablanca (WAC) et l’Espérance de Tunis (EST) sera connue le 31 juillet. C’est ce que confirme un communiqué du Tribunal arbitral du sport publié ce lundi 15 juillet, dont voici l’intégralit&eac
La chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé a bouclé jeudi l'audition des accusés dans l'affaire du meurtre de deux touristes scandinaves dans la région d'Imlil (provin
Le tribunal de Tokyo a approuvé jeudi la libération sous caution de l'ancien président de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, après sa mise en examen pour la quatrième fois pour utilisation abusive des fonds de l'entreprise nippone. La caution de Carlos Ghosn
