Plus d'infos Tout voir

Le tribunal de commerce de Casablanca reprend ses activités le 1er juillet

Le tribunal de commerce de Casablanca reprend ses activités le 1er juillet

 

Le président du tribunal de commerce de Casablanca annonce que la reprise à ladite juridiction se fera le 1er juillet 2020.

 

Il précise que toutes les mesures de préventions et de sécurité seront prises pour préserver la santé des personnes qui accèdent au site.

Par ailleurs, il informe que les vacances judicaires seront totalement observées entre le 3 août et le 7 septembre 2020, hormis la chambre dédiée à l’arrêt des exécutions, les ordres de paiement ou les affaires en référé.

Ces vacances démarreront à partir du 23 juillet 2020 afin de permettre la prononciation des jugements, leur impression et leur signature.

Articles qui pourraient vous intéresser

Jeudi 20 Mars 2025

Algérie : 10 ans de prison requis contre l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal

Dimanche 23 Fevrier 2025

Droit de grève : Un texte qui ravive les tensions sociales

Mardi 18 Fevrier 2025

Justice : 299 magistrats prêtent le serment légal à Rabat

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required