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CTM solde son litige fiscal

CTM solde son litige fiscal

 

Le Groupe CTM a résolu son litige fiscal avec l’Administration, selon son PDG Ezzoubeir Errhaimin, qui s’exprimait à l’occasion de la conférence de présentation des résultats ce matin.

Fin 2014, CTM s’était vu notifier un redressement par le Fisc pour un montant de 50 MDH concernant la TVA facturée par CTM Messagerie, filiale du groupe. La société appliquait un taux de 14% relatif aux transports, alors que l'administration fiscale estime que ce taux doit être de 20%, compte tenu du fait que c'est une prestation de services. CTM avait contesté cette interprétation, avant de rentrer en négociation avec le Fisc.
Finalement, la société de transport s'est acquittée de 5 MDH et a accepté d'appliquer un taux de 20% pour une partie de son chiffre d'affaires de 2015.
Rappelons que CTM Messagerie représente près de 23% du chiffre d’affaires consolidé du groupe. L’impact de ce changement de taux serait minime, selon le management.

 

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