Cette disposition fait partie d'un package fiscal pour favoriser les voitures écolos."Nous sommes en phase de mettre en place des incitations fiscales, même si cela n’est pas évident. Nous avons commencé par le secteur des transports avec l’annulation des droits de douane pour les véhicules hybrides et électriques à partir de 2017", a notamment déclaré Said Mouline, Directeur général de l’AMEE (ex-ADEREE), dans un entretien accordé à Finances News Hebdo. Par ailleurs, le projet de Loi de Finances 2017 prévoit d’exonérer, à compter de l’année prochaine, les véhicules à moteur électrique ou hybride de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA), plus connue sous l’appellation vignette. Les importateurs et distributeurs automobiles négocient, en outre, pour une TVA à 10% ou encore l’instauration d’un système de bonus-malus.■
