La Cour des comptes (CC) vient de rendre public un rapport portant sur l’évaluation de la fiscalité locale.
Il y ressort que cette dernière représente l’équivalent de 17,5% des recettes fiscales totales de l’Etat et une pression fiscale de l’ordre de 3,5% du PIB. Le système fiscal local comprend, depuis la dernière réforme de 2008, 17 taxes et 13 droits, contributions et redevances.
… 27,5 Mds de DH de recettes par an… Durant la période 2009-2013, les recettes des collectivités territoriales se sont établies, en moyenne, à 27,5 Mds de DH par an. Avec 21,5 Mds de DH en moyenne annuelle, les recettes fiscales des communes représentent 79% des recettes fiscales totales des collectivités territoriales, à raison de 15 Mds de DH pour les communes urbaines et de 6,5 Mds de DH pour les communes rurales. Les ressources transférées par l’Etat, constituées pour l’essentiel par la part de la TVA, représentent 54% de l’ensemble des recettes des collectivités territoriales.
… Aggravation des restes à recouvrer La fiscalité locale présente une multiplicité d’impôts et de taxes superposés, caractérisés par des assiettes hétérogènes et étroites et des modalités complexes et disparates d’établissement et de recouvrement, explique la CC. Au plan du recouvrement, les restes à recouvrer sont passés, entre 2009 et 2013, de 13 à 16,8 Mds de DH, enregistrant une aggravation de 29%. Le taux d’augmentation annuel moyen de 7,3 % traduit de grandes difficultés de recouvrement. «Cette situation rend nécessaire des ajustements en matière de renforcement des structures dédiées, d’intégration au système global de taxation de la Direction générale des impôts, ainsi qu’en matière de renforcement du recouvrement et d’identification des montants tendanciellement irrécouvrables », fait remarquer la CC qui préconise une nouvelle réforme, tout en émettant un ensemble de recommandations.
