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Grâces royales : La Justice prépare de nouvelles procédures

Grâces royales : La Justice prépare de nouvelles procédures

Mardi 03 Decembre 2013 Par Laquotidienne

 

 
Un nouveau texte régissant la procédure de grâce verra le jour dans les mois prochains, selon le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid. 
Ce nouveau texte est en cours de préparation conformément aux hautes instructions de SM le Roi, et «devra répondre aux ambitions de tous et accompagner les mutations que connaît le Maroc». Le système de grâce actuel présente certaines défaillances qui avaient notamment conduit à la sordide affaire concernant Daniel Galvan, devenue depuis lors le Danielgate.
 

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