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L’accord de Paris face à de nombreux défis juridiques

L’accord de Paris face à de nombreux défis juridiques

Lundi 14 Novembre 2016 Par Laquotidienne

justice

 

Plus de 260 représentants gouvernementaux, juristes, avocats, universitaires... étaient réunis récemment à l’Université Privée de Marrakech dans le cadre de rencontres organisées par la coalition des partenaires du Climate Law and Governance Initiative (CLGI). Ces rencontres visaient, entre autres, à décortiquer les enjeux juridiques que pose l'Accord de Paris.
Les travaux ont permis de faire ressortir les tendances, défis et possibilités d'innovation autour de quatre thématiques : les instruments climatiques, le financement du climat, les contentieux et la justice climatique.
Tout au long des discussions, les groupes d’avocats spécialisés, conseillers juridiques, universités et partenaires du CLGI se sont référés aux outils et instruments juridiques existants et à la nécessité de les fédérer pour faire face aux défis du changement climatique et faire en sorte que le droit puisse être appliqué et servir l’individu. En outre, il est ressorti que de nouveaux instruments et des approches novatrices sont nécessaires et qu'il reste encore beaucoup à faire pour que la communauté juridique puisse relever l’ensemble de ces défis.
Dans le suivi des contentieux climatiques, ils ont noté l’augmentation significative du nombre de procès gagnés dans les tribunaux nationaux et les besoins de formation qui en découlent chez les magistrats et avocats spécialistes.
Sur le sujet de la finance climatique, les experts ont noté la part de plus en plus importante des investissements du secteur privé et la diversité des obstacles à surmonter afin de permettre la mobilisation de ces financements. Ils ont appelé à l’inventivité juridique pour faire face à ces obstacles et clarifier l'interaction avec le droit économique international.

En mettant en lumière les instruments climatiques novateurs, ils ont noté la multiplication des  acteurs et secteurs impliqués dans le droit et la gouvernance du climat et ont souligné la nécessité pour les professionnels du droit et les législateurs de travailler ensemble pour relever les défis de la fragmentation de la gouvernance climatique.
Sur le sujet de l'équité et de la justice, les experts ont également souligné l’évolution vers la reconnaissance formelle de la justice pour le droit et la gouvernance climatique.
La journée du Droit et de la Gouvernance climatique a permis d’établir un programme et une feuille de route pour la recherche sur la gouvernance et les instances juridiques du climat et de définir les priorités pour aider les décideurs politiques à mettre en œuvre les réformes juridiques et institutionnelles nécessaires.


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