A compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales et quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, doivent déposer auprès de la Direction générale des impôts, par procédé électronique, les télédéclarations
et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée et ce, conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code général des impôts. "Elles effectuent cette obligation par le biais des téléservices SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR développés par la DGI au niveau de son portail Internet, à l’adresse www.tax.gov.ma", précise la DGI dans un communiqué.
Toutefois, les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire ne sont pas soumis à cette obligation. Le défaut de déclaration et de télépaiement expose les entreprises aux sanctions prévues aux articles 187 bis et 208 bis du Code général des impôts.
Afin d’accéder aux téléservices SIMPL, les entreprises doivent entamer la procédure d’adhésion qui consiste à :
• Télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la DGI (www.tax.gov.ma//Téléservices SIMPL) et déposer leur demande auprès de la Direction régionale ou provinciale des impôts dont relève leur siège social;
• Demander leur code d’accès à l’adresse : simpl@tax.gov.ma;
• Procéder à leur inscription en ligne;
• S’assurer de la compatibilité de leurs supports électroniques avec le système d’information de la DGI.
La DGI met à leur disposition différents canaux pour les assister dans la procédure d’adhésion :
• le guide de télédéclaration et de télépaiement publié sur le portail : www.tax.gov.ma
• le Centre d’information téléphonique de la DGI au numéro : 05 37 27 37 27
• la boîte e-mail : simpl@tax.gov.ma
15.200 contribuables ont déjà adhéré aux téléservices SIMPL, dont 12.017 PME et 3.253 personnes exerçant des professions libérales. Ils peuvent ainsi bénéficier des avantages offerts par ces téléservices.
