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Les nouveautés fiscales du Projet de Loi de Finances 2016

Les nouveautés fiscales du Projet de Loi de Finances 2016

Lundi 19 Octobre 2015 Par Laquotidienne

 

A quelques heures de la présentation officielle du Budget 2016 au Parlement, les détails des mesures fiscales du nouveau Projet de Loi de Finances commencent à filtrer.
Le principe de progressivité étant déjà retenu et confirmé pour l’IS, d’autres mesures ont été révélées lors du week-end. En voici quelques unes :
- Passage de 14 à 20% du taux de TVA appliqué aux opérations de transport ferroviaire (reste à savoir si cette modification va pousser l’ONCF à augmenter ses tarifs)
- Mise en place de la taxation des biens mobiliers d’occasion cédés suite à la cession de fonds de commerce.
- Lancement de la généralisation du remboursement de la TVA avec, dans un premier temps, le remboursement de la TVA sur les biens d’investissements acquis dès le 1er janvier 2016.
- Instauration d’un régime fiscal spécifique en matière d’IR au produit alternatif «Ijara Mountahia Bitamlik»
- Relèvement de 13 à 20% de la part des recettes au titre la taxe sur les contrats d’assurances, affectée aux régions. De même pour la part des recettes d’IS et de l’IR, destinées aux régions, portées de 1 à 2% chacune.
- Progressivité de l’IS : 10% pour tout résultat fiscal inférieur ou égal à 300.000 DH; 20% pour la tranche de résultat entre 300.000 et 1 million de DH; le taux est maintenu à 30% pour tout résultat supérieur à 1 million de DH et passe à 31% au-delà du seuil de résultat de 5 millions de DH.
- L’obligation, dès janvier 2017, de la télé-déclaration et du télé-paiement quel que soit le niveau du chiffre d’affaires.
- Dématérialisation du processus de recouvrement de la vignette automobile. Le paiement se fera par voie électronique à travers le réseau des banques.
- A l’instar de Maroc Telecom, les exploitants des réseaux publics de télécoms devront payer au Trésor une redevance annuelle d’occupation du domaine public de l’Etat, dont les montants seront fixés par voie réglementaire.

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