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Loi sur les réseaux sociaux : Le ministère de la Justice fait marche arrière

Loi sur les réseaux sociaux : Le ministère de la Justice fait marche arrière

Dimanche 03 Mai 2020 Par Laquotidienne

Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice.

Eu égard à la conjoncture particulière que traverse le Maroc dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le ministre de la Justice a demandé au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle le report des travaux de cette commission au sujet du projet de loi 22-20, a indiqué Mohamed Ben Abdelkader dans un communiqué.

Une telle démarche, a-t-il expliqué, "émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu'elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l'Homme".

 

 

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