Le Conseil du gouvernement, réuni mardi à Rabat, a examiné et adopté le projet de Loi de Finances 2017. Le PLF 2017 repose sur quatre hypothèses, à savoir un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire de 3% du PIB, un cours moyen du gaz butane de 350 dollars/tonne ainsi qu'une inflation limitée à 1,7%.Par ailleurs, il vise la création de 23.168 postes d'emploi et mobilise 190 milliards de dirhams comme volume total des investissements publics, dont 62 milliards dédiés à l'investissement public relatif à l'administration.
En cela, l'investissement public sera maintenu pour soutenir les stratégies sectorielles, avec 8,9 Mds de DH consacrés au Plan Maroc Vert, 3,7 Mds de DH réservés au Plan d’accélération industrielle et 11,7 Mds de DH pour les énergies renouvelables.
En outre, pour les grands chantiers, 20 Mds de DH seront consacrés aux ports, 1,2 Md de DH aux autoroutes, 6 Mds de DH aux chemins de fer et 1,5 Md de DH aux aéroports.
10 Mds de DH pour le social
Le PLF 2017 stipule également le soutien aux stratégies sociales, notamment en matière d’enseignement et d’enseignement supérieur, de santé et d’habitat. Ces stratégies mobilisent environ 10 Mds de DH à titre d’investissements dans les secteurs sociaux, dont 3,8 Mds de DH destinés à l’enseignement, 2,4 milliards à la santé, 2,5 milliards à l’habitat. Elles seront accompagnées par la poursuite de la mise en œuvre du programme de réduction des disparités sociales et territoriales (50 Mds de DH).
A noter que 106,7 Mds de DH sont consacrés à la masse salariale relative aux fonctionnaires, 27,47 Mds de DH aux intérêts de la dette et 14,65 Mds de DH à la compensation.
Quelques carottes fiscales
Ce projet comprend également nombre de mesures pour encourager l'investissement privé et l’entreprise, notamment l’exonération de l’IS durant cinq ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées et l’amélioration et le soutien de l’intégration industrielle dans les zones franches d'export et dans l’ensemble du territoire national. Il prévoit aussi l’exonération de la TVA pendant 36 mois pour les entreprises lançant de nouveaux projets dans le cadre des accords d’investissement, avec un montant dépassant 100 MDH.
Dans le cadre des mesures de promotion de l’emploi, le PLF prévoit l’exonération permanente de l’IR pour une indemnité de stage plafonnée à 6.000 DH en vue de promouvoir l'emploi des jeunes diplômés. Dans ce cadre, le PLF compte aussi booster la dynamique de l’auto-entreprenariat, qui compte plus de 30.000 auto-entrepreneurs déclarés, et promouvoir la création et l’accompagnement des start-up en octroyant une enveloppe de 500 MDH.
Concernant la mise en œuvre de la régionalisation élargie, le PLF prévoit une hausse de 2 à 3% de la recette de l'IS et de l’IR au profit des régions, à laquelle s'ajoutent des fonds puisés dans le budget général estimés à 2 Mds de DH, soit au total 5,2 Mds de DH.
Les promoteurs immobiliers se frottent les mains
Le PLF 2017 prévoit aussi, dans sa première mouture, "l'exonération des produits de cession résultant des opérations de cession et de rétrocession d'immeubles figurant à l'actif et réalisées entre les entreprises dans le cadre d'un contrat de vente à réméré". Toutefois, cette exonération est assortie de conditions. D'abord, le contrat de vente à réméré doit être établi sous forme d'un acte authentique pour prouver l'intention. Ensuite, le rachat doit s'effectuer dans un délai stipulé à l'avance dans le contrat et qui ne peut dépasser 3 ans. Enfin, la réinscription des immeubles à l'actif de l'entreprise doit s'effectuer à sa valeur d'origine. Cette niche fiscale profitera principalement aux promoteurs immobiliers, surtout ceux en difficulté. Car, dans le cadre de la restructuration de leurs dettes, ils utilisent souvent cet outil qui permet de vendre un bien avec la possibilité de le racheter par la suite. La vente à réméré est utilisée par les promoteurs immobiliers pour rembourser partiellement leurs dettes bancaires. Le risque immobilier est alors transféré chez les créanciers de manière momentanée.■
