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Me Meriem Jamal Idrissi apporte des précisions sur l'interpellation de Maati Monjib

Me Meriem Jamal Idrissi apporte des précisions sur l'interpellation de Maati Monjib

 

L'interpellation de Maati Monjib est faite sur la base d'une décision de justice pour répondre à des accusations stipulées dans le code pénal. "Elle n'était pas arbitraire" comme le prétendent certains médias et organisations non gouvernementales étrangères, a affirmé, vendredi, Me Meriem Jamal Idrissi, avocate au barreau de Casablanca.

Me Idrissi a précisé, dans une déclaration à la MAP, que les déclarations de ces ONG et médias sont dénuées de toute précision juridique et relaient des contre-vérités au sujet de l'interpellation de Monjib, soulignant que certains ont qualifié cette interpellation d'arbitraire et contraire aux dispositions de la Constitution".

Elle a tenu à préciser, à cet égard, le caractère légal de toutes les procédures qui ont été suivies dans l'affaire de Monjib, dans le respect des dispositions de la procédure pénale et de l'article 23 de la Constitution.

La juriste a, par ailleurs, indiqué que les allégations médiatiques autour de cette affaire prétendent que l'arrestation de l'intéressé était arbitraire car elle a été effectuée en dehors de son lieu de résidence.

Selon elle, le code pénal ne précise pas un lieu déterminé pour interpeller un mis en cause, d'autant plus que le code de la procédure pénale (CPP) définit la compétence juridictionnelle en fonction du lieu où le crime a été commis, ou le domicile de l'accusé, ou l’endroit où il a été arrêté, ce qui veut dire que la loi permet l’interpellation du suspect là où il se trouve.

Elle a, en outre, ajouté que Monjib a été convoqué par la Police judicaire pour comparaître, le 29 décembre dernier à 09H00, devant le procureur du Roi, sauf qu’il avait sciemment choisi d’ignorer cette convocation.

Les allégations sur le lieu de son interpellation sont des surenchères dénuées de tout fondement juridique, et l'interpellation ne peut être qualifiée d'arbitraire que si elle a dépassé la durée légale ou entachée d'un vice de procédure précis, ajoute-t-elle.

Pour ce qui est du fait que Monjib ait été déféré devant le procureur du Roi en l’absence de son avocat, Me Idrissi souligne que l’article 47 du CPP ne considère pas comme impérative la présence de l’avocat devant le procureur du Roi, que ce soit en état de flagrance ou au stade de l’enquête préliminaire.

La loi n’exige la présence de l’avocat que devant le juge d’instruction ou devant la cour, selon les procédures juridiques en vigueur.

Le juge d'instruction a certainement informé Monjib de son plein droit de commettre un avocat, étant donné qu’il s’agit d’une procédure usuelle dans le travail des juges d'instruction au Maroc, note-t-elle.

L'avocate a, en outre, relevé que "malgré la publication de plusieurs communiqués du Parquet ayant souligné le caractère légal de l’interpellation de Maati Monjib, il n’en reste pas moins que certaines parties persistent à entretenir la confusion et les contre-vérités".

"Certains ennemis du pays tentent de toute leur force de nuire à la réputation du Maroc en matière des droits de l'Homme, en exploitant ces plumes connues pour leurs positions", estime-t-elle.

Rappelant que le Maroc, qui avait adhéré à la convention de Palerme pour la lutte contre la criminalité transnationale organisée et à la convention de lutte contre le blanchiment d'argent, s'est engagé à mettre en œuvre ces conventions et lutter contre ces crimes, soulignant que plusieurs activistes des droits de l'homme et opposants au Maroc exercent leurs droits en toute liberté dans le respect de la loi.

Toutefois, a noté Me Idrissi, ceux qui violent les lois doivent être sanctionnés sans discrimination, ni privilèges ou immunité aucune, qui les distinguent des autres citoyens juste parce qu'ils disposent d'une plume ou d'une voix pour critiquer certains sujets.

"Ces surenchères visent essentiellement à porter atteinte à la réputation des institutions du pays", a-t-elle fait observer.

Le Royaume dispose d'une Constitution avancée qui consacre la séparation des pouvoirs, et les acteurs des droits de l'Homme doivent agir dans ce cadre afin de concrétiser ces principes constitutionnels.

Le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat avait indiqué que Maati Monjib a été placé en détention préventive en vue de poursuivre l'enquête au sujet de sa présumée implication dans des actes pouvant constituer des éléments de crime de blanchiment d'argent.

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