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Recouvrement des créances : Le gouvernement donne un coup d’accélérateur

Recouvrement des créances : Le gouvernement donne un coup d’accélérateur

Vendredi 10 Mai 2013 Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement a adopté, hier, le projet de loi 01-13 suppléant le chapitre III relatif à l'injonction de payer du titre IV du Code de la procédure civile. 

Il vise à remédier à la problématique relative au recouvrement des créances, qui impacte les investissements étrangers et nationaux. Le projet propose ainsi le développement de la procédure de l'injonction de payer, à travers la simplification des procédures et la réduction des frais. Il aura aussi pour objectif de garantir l'équilibre juridique entre le droit du créancier de recouvrer ses créances dans les plus brefs délais, et le droit du débiteur à un procès équitable, en adoptant le droit de pourvoi en révision contre l'injonction afin d'économiser le temps et de garantir le principe de recours à la justice à deux degrés. De même, il stipule la réduction de la procédure civile, proposée en trois étapes comprenant l'injonction de payer, émise par le président de la cour, le pourvoi en révision, puis le pourvoi en cassation. Ce projet de loi devrait permettre d'améliorer la notation du Maroc dans le rapport annuel de la Banque mondiale sur le climat des affaires, d'avoir des retombées positives sur les investissements étrangers et encourager l'investissement domestique.

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