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Voitures de luxe : Boussaid dément la suppression de la taxe

Voitures de luxe : Boussaid dément la suppression de la taxe

Contrairement aux informations véhiculées par certains médias et sites Internet, la taxe sur les voitures de luxe est maintenue. Aucun changement n’a été opéré dans le cadre du Projet de Loi des Finances 2017. Contacté à ce sujet, Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, affirme que «c’est une disposition permanente intégrée dans l’article 252 du Code général des impôts et qui n’a connu aucun amendement dans le cadre du PLF 2017». Par ailleurs, lors de l’adoption du PLF 2017 par la commission des Finances et Développement à la première Chambre, Maymouna Aftati, membre de cette commission, a démenti l’annulation de cette taxe et affirmé que «toute possibilité d’amendement est vouée à l’échec».

En effet, en cas de proposition d’amendement pour supprimer cette taxe, l’Exécutif a la possibilité d’utiliser l’article 77 de la Constitution qui stipule que «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulé par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la Loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique». Cet impôt génère beaucoup de cash pour le fisc. Avec le dynamisme du marché automobile, surtout le segment premium, il est donc difficile d’imaginer l’élimination de cette taxe.

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