L’Ordre des notaires du Maroc et la compagnie Wafa Assurance ont signé, hier, un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle des notaires.
Ce contrat permet à l’ensemble des notaires du Maroc d’accéder à la couverture de la responsabilité civile professionnelle, conformément aux dispositions de la nouvelle loi organisant la profession et exigeant la souscription à cette couverture à hauteur de 5 millions de dirhams. La gestion de ce contrat est confiée à l’assureur conseil AFMA.
