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Covid-19 Maroc/Etat civil : Le nouveau délai légal fixé au 11 juin

Mardi 02 Juin 2020 Par Laquotidienne

 

Suite à la décision du ministère de l’Intérieur de suspendre les déclarations relatives à l’état civil pendant le confinement, une correspondance a été adressée aux walis et aux gouverneurs les informant que la période entre le 20 mars et le 10 juin 2020 est considérée comme blanche, où le délai légal pour l’enregistrement des naissances ou des décès n’est pas retenu.

De ce fait, c’est à partir du 11 juin que ce délai légal entre en vigueur pour l’enregistrement à l’état civil.

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