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Ecoles privées : Les clarifications de la tutelle concernant l’assurance des élèves

Ecoles privées : Les clarifications de la tutelle concernant l’assurance des élèves


Dans une note adressée aux responsables des écoles privées, le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a livré des précisions concernant l’assurance des élèves.


Conformément à l’article 10 de la loi 06.00 qui organise le secteur des écoles privées, et aussi pour concrétiser l’esprit de transparence et assainir la relation entre ces écoles et les parents d’élèves, le département de tutelle a fixé les conditions pour l’assurance des élèves.


Il est stipulé que l’assurance doit englober tous les élèves scolarisés sans exception pour les couvrir contre les accidents à l’intérieur de leurs écoles. Les parents d’élèves doivent être informés des clauses du contrat d’assurance, dont une copie doit leur être délivrée.


Il doit mentionner clairement le type de couverture et les services fournis en cas de sinistre.
Chaque élève doit bénéficier d’une assurance individuelle tout au long de l’année scolaire et une quittance doit être délivrée aux parents d’élèves mentionnant le montant payé.

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