Le chantier de réforme de la profession d’avocat continue de tendre les débats au Parlement.
Jeudi, les discussions autour du projet de loi 66.23 ont donné lieu à plusieurs échanges entre le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi et des députés de différents groupes parlementaires, notamment sur la question de la formation, des conditions d’accès au métier et des libertés à l’intérieur des tribunaux.
Réunie au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, la commission a finalement adopté le texte après plusieurs heures de discussions et l’examen de plus de 500 amendements.
Le projet doit désormais poursuivre son parcours législatif au Parlement avant une éventuelle adoption définitive.
L’un des principaux points de friction concerne l’idée d’imposer un examen de fin de formation aux étudiants admis au futur Institut des métiers de l’avocature. Pour le ministre, cet examen doit permettre de donner une réelle valeur au parcours de formation et d’éviter que les candidats considèrent leur réussite comme acquise dès leur admission.
“Sans cet examen, la période de formation perdra sa valeur”, a déclaré Ouahbi devant les députés. “Le candidat peut considérer qu’il a déjà réussi dès son admission. L’examen final impose donc une forme de discipline et de rigueur”, a-t-il ajouté.
Face aux parlementaires, le ministre a également défendu une vision plus structurée de la profession, avec un institut autonome et des antennes régionales prévues à Tanger, Fès et Agadir, où chaque région devrait former près de 150 diplômés. Le futur dispositif devrait intégrer des formations spécialisées dans plusieurs domaines techniques, notamment la fiscalité et le droit du sport.
Mais cette approche est loin de faire l’unanimité. Plusieurs députés dénoncent une “double sélection”, estimant que les candidats passent déjà par un concours d’accès, une formation et un stage professionnel. Pour certains parlementaires, ajouter un examen supplémentaire risque de compliquer davantage un parcours déjà jugé particulièrement exigeant.
Le texte introduit également plusieurs changements importants concernant l’accès à la profession. Les députés ont validé le relèvement de l’âge maximal de 40 à 45 ans. Le ministère maintient toutefois l’exigence du master en droit comme condition obligatoire pour accéder à la profession.
Autre nouveauté : les enseignants universitaires spécialisés en droit pourront intégrer la profession sans passer par certaines étapes classiques de qualification, à condition de justifier plusieurs années d’expérience et de remplir des critères précis fixés par le projet de loi.
La question des protestations dans les tribunaux a également fortement divisé les débats. Le texte prévoit des restrictions concernant les rassemblements et slogans organisés pendant les audiences à l’intérieur des tribunaux.
Pour le ministre de la Justice, ces dispositions visent avant tout à éviter les blocages et les perturbations du fonctionnement normal des audiences, notamment dans les affaires impliquant des détenus ou des dossiers sensibles.
“Lève-toi, proteste si tu veux, mais tu ne peux pas empêcher les autres de travailler”, a lancé Abdellatif Ouahbi devant les députés, en défendant le maintien de ces mesures dans le projet de loi.
Une partie des parlementaires considère au contraire que ces dispositions risquent de restreindre excessivement la liberté de protestation et d’expression des avocats à l’intérieur des espaces judiciaires.
