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Révision du Code de la famille : Top départ pour les réunions d’écoute et d’audition

Révision du Code de la famille : Top départ pour les réunions d’écoute et d’audition

L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a tenu, mercredi, une réunion avec le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi, la première d'une série de séances de consultations et d'auditions avec différents acteurs concernés.


Ces séances interviennent conformément à la haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la Famille. Elles sont ouvertes aux institutions officielles concernées directement par la question de la famille, au tissu associatif qui s’intéresse aux questions de la famille, de la femme et de l’enfance, en plus des associations des droits de l’Homme et ce, selon des critères précis dont l’objectif est de permettre à l’ensemble des acteurs civils actifs dans ce domaine de mettre en avant les points de vue qu’ils défendent en ce grand moment de réforme, indique l'Instance dans un communiqué.

L'Instance a décidé également de tenir des séances d’audition pour les partis politiques et les syndicats, eu égard à la place que leur confère la Constitution, aussi bien en matière d’encadrement des citoyens et citoyennes, de renforcement de leur implication dans la vie publique nationale que de défense de leurs droits économiques et sociaux.

Elle organisera aussi d’autres séances d’audition dédiées aux experts dans les domaines du droit, de la jurisprudence, de la justice et des droits de l’Homme, ainsi qu’à l’ensemble des compétences à même de contribuer, à travers leur force de proposition, à l’effort de réflexion sur les moyens de transcender les dysfonctionnements juridiques et judiciaires du Code de la Famille.

Il s’agit, en outre, de garantir que le Code de la Famille soit en harmonie avec l'édifice juridique national, les engagements internationaux du Royaume et ceux plaçant la famille marocaine au centre des défis posés par les questions du développement et de l'évolution de la société.

Durant ces séances, l’Instance laisse aux parties et acteurs, selon leurs considérations, la liberté de choisir les moyens les plus appropriés pour exposer leurs visions, dans les délais qui leur sont impartis, précise le communiqué.

Les composantes de l’Instance misent sur ce processus participatif et la possibilité qu'il offre en vue d’établir un diagnostic des points de dysfonctionnement du Code de la famille, ainsi que sur les alternatives présentées pour les surmonter et les propositions d'amendement qui vont découler de ses conclusions. 

Rappelons que la lettre royale souligne qu'au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public.

A cet effet, le Roi Mohammed VI a appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

Le Roi a affirmé également affirmé que les éventuelles propositions de modification et d’amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.

 

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