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Parlement : Adoption de quatre projets de loi relatifs au système de santé

Parlement : Adoption de quatre projets de loi relatifs au système de santé

La Chambre des conseillers a approuvé mardi à l'unanimité quatre projets de loi relatifs au système de santé.

Il s'agit du projet de loi n° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, du projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés, du projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, et du projet de loi n° 39.22, modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.

Concernant l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a affirmé dans une présentation que l'Agence sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique étatique visant à assurer la souveraineté médicamenteuse, la disponibilité des médicaments et des produits de santé ainsi que leur sécurité et qualité.

L'Agence aura trois domaines principaux d'intervention à savoir la régulation et le contrôle du secteur pharmaceutique et des produits de santé, la livraison des documents administratifs et la réception des témoignages et le contrôle de la qualité des médicaments et des produits de santé, a-t-il précisé.

S'agissant de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés, Ait Taleb a indiqué qu'elle sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique étatique visant à assurer le développement du stock de sang humain afin de répondre aux besoins nationaux, de fournir tous les dérivés du sang, en toutes circonstances, et de veiller à sa sécurité et sa qualité, ainsi que d’effectuer des opérations de fabrication, d’importation et de commercialisation de médicaments dérivés de sang.

Dans ce sens, le ministre a fait savoir que l'Agence contribuera à l'élaboration de la politique nationale relative au sang, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation, outre la collecte du sang des volontaires, son traitement biologique, le développement du stock national du sang et de ses dérivés et l'organisation de tous les travaux liés à sa distribution et à son utilisation. Il s'agit aussi de fournir du sang et ses dérivées, à l’ensemble des établissements sanitaires relevant des secteurs public et privé.

En outre, l'Agence aura aussi pour mission de proposer ou de réviser le tarif pour obtenir des poches de sang, de permettre la mise en place de stocks du sang et de ses dérivés, de courte durée, au sein des établissements sanitaires et de leur contrôle, en plus de réaliser les travaux de diagnostic et thérapeutiques liés au domaine de la transfusion sanguine, ainsi que son développement.

Sur un autre registre, Ait Taleb a indiqué que la création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé vise à soutenir le système de santé national à travers la promotion des traitements, ainsi que le développement de l’enseignement supérieur, de la formation, de la recherche et de l’innovation.

La Fondation sera également chargée de la diversification de l’offre sanitaire à travers l’ensemble du territoire national et de la contribution dans le domaine des sciences de la santé, à travers l'enseignement et la formation, en plus du développement de la recherche et de l'innovation, a fait savoir le ministre.

S'agissant du projet de loi n° 39.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, le ministre a indiqué qu'il vise à inscrire les sociétés mutualistes constituées dans la sûreté nationale sur la liste des mutuelles auxquelles l’administration peut accorder des dérogations aux dispositions dudit dahir, notamment en ce qui concerne la possibilité d’ouvrir le mode d’élection des membres du conseil d’administration et du bureau dirigeant de ces mutuelles au lieu de la procédure d’élection actuellement en vigueur, à l’instar de la procédure en vigueur dans les mutuelles relevant des Forces armées royales et des Forces auxiliaires.

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