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Révision du Code de la Famille : Les principales propositions validées par le CSO

Révision du Code de la Famille : Les principales propositions validées par le CSO

Sous la présidence du Roi Mohammed VI, la réforme du Code de la famille progresse avec la validation par le Conseil supérieur des oulémas (CSO) de plusieurs propositions essentielles.

Des ajustements qui visent principalement à répondre aux besoins actuels des familles marocaines tout en respectant les constantes religieuses du Royaume.

Le CSO, saisi sur 17 questions sensibles, a approuvé la majorité des propositions de l’Instance chargée de la réforme, en adoptant une approche de l’Ijtihad constructif qui répond aux défis contemporains.

 

Parmi les propositions approuvées par le CSO figurent :

- Mariage à l’étranger : Pour les Marocains résidant hors du Royaume, il sera possible de conclure un acte de mariage sans témoins musulmans en cas d’impossibilité.
- Tutelle légale : La mère disposant de la garde des enfants pourra désormais obtenir la tutelle légale, renforçant ainsi ses droits parentaux.
- Reconnaissance économique du travail domestique : L’apport de l’épouse au foyer sera comptabilisé comme une contribution aux biens acquis durant le mariage.
- Nafaqa dès le mariage : L’obligation alimentaire en faveur de l’épouse prendra effet dès l’établissement de l’acte de mariage.
- Héritage et biens conjugaux : Le foyer conjugal est exclu de l’héritage, tandis que les créances des conjoints sur les biens communs seront priorisées par rapport aux autres dettes.
- Garde des enfants après remariage : La mère divorcée pourra conserver la garde de ses enfants, même en cas de remariage.

 

Des limites à l’Ijtihad
En revanche, certaines propositions ont rencontré des blocages en raison de textes religieux formels. Parmi elles :
- Le recours à l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle.
- L’abrogation de la règle du Taâsib, qui structure l’héritage sur la base de la filiation masculine.
- La question de la successibilité entre un musulman et un non-musulman.

Ces sujets, touchant aux fondements mêmes de la Charia, n’autorisent pas l’Ijtihad selon les principes établis par le CSO.

Il faut dire que cette réforme illustre l’importance accordée par le Maroc à l’Ijtihad constructif, un outil clé pour interpréter les règles de la Charia tout en prenant en compte les évolutions sociales. 

Le principe de la Maslaha (intérêt général) a été au cœur des avis émis par les Oulémas, avec une attention particulière aux finalités supérieures de la religion : justice, dignité et équité.

Notons que la communication avec l’opinion publique sera désormais un axe central, comme l’a ordonné le Souverain. Les citoyens doivent être pleinement informés des nouveautés de cette réforme, qui sera traduite dans les textes législatifs dans les mois à venir.

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