Les choses sont claires : la loi tranche fermement face aux dérapages sur les réseaux sociaux. Un amendement récent du Code pénal marocain stipule sans ambiguïté que la violation de la vie privée d’autrui, par la publication de leurs photos ou déclarations dans le but de les diffamer, expose l'auteur de ces publications à des peines de prison et à des amendes pouvant atteindre 500 000 dirhams.
Par Abdelhak Najib, écrivain-journaliste
Les lois en vigueur au Maroc cherchent de plus en plus à protéger les individus et leur vie privée face à la permissivité croissante des réseaux sociaux, où l’on s'attaque à la vie des autres en diffusant leurs photos, des informations souvent fausses sur leur vie, leur passé, leurs projets, leurs revenus, avec qui ils sont en couple, ou encore avec qui ils ont divorcé sans même s’être mariés.
Ce genre de diffamations et de mensonges peut avoir des conséquences graves sur la vie des gens. Les Marocains se souviennent encore du scandale « Hamza mon bb » et des dégâts qu'il a causés. De nombreux cas de publication de photos et vidéos de personnes sur les réseaux sociaux, sans leur consentement et avec une intention claire de nuire, sont encore frais dans les mémoires.
Dans ce contexte, la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes a introduit trois amendements au chapitre 447 du Code pénal, renforçant ainsi la protection de la vie privée. « Les articles 1-447, 2-447 et 3-447, introduits par la loi n° 103.13, garantissent désormais à tous les Marocains la possibilité de se défendre contre ces abus et ces attaques dangereuses visant leur réputation, leur vie, ainsi que celles de leurs enfants et de leur famille », précise Me Moustakam.
L'avocate explique que, selon l'article 1-447, « toute personne qui, délibérément et par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes d’information, collecte, enregistre, transmet ou diffuse des déclarations ou des informations communiquées à huis clos ou en secret sans le consentement de leur propriétaire est passible d'une peine de six mois à trois ans de prison et d'une amende de 2 000 à 20 000 dirhams. La même peine est infligée à quiconque installe, enregistre, transmet ou diffuse une photo d'une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son consentement. »
Il est donc clair que les textes sont explicites. Les lois existent, et c’est aux Marocains de se défendre contre tout abus ou volonté de nuire. Me Moustakam ajoute que l’article 2-447 stipule que « quiconque, par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes d’information, diffuse ou distribue une déclaration ou une image sans le consentement de la personne concernée est puni d’un emprisonnement d’un à trois ans et d'une amende de 2 000 à 20 000 dirhams, en plus de la distribution de fausses allégations ou de faits dans le but de nuire ou de diffamer des personnes. »
Enfin, selon l'article 3-447, « est passible d'une peine d'un à cinq ans de prison et d'une amende de 5 000 à 50 000 dirhams, toute personne ayant commis les actes prévus aux articles 447-1 et 447-2, lorsqu’ils sont commis dans le cadre de récidive ou si le délit a été commis par un conjoint, un ascendant, un tuteur, ou toute personne ayant autorité sur la victime, ou à l’encontre d’une femme en raison de son sexe ou d’un mineur. »
Il convient de préciser que ces sanctions s’appliquent uniquement lorsque les faits se déroulent dans un lieu privé, tel qu’une maison, une salle de fête, ou un lieu de travail, et sans le consentement des personnes concernées. Cela a été observé à plusieurs reprises dans des vidéos circulant sur les réseaux sociaux, montrant des individus à leur insu en train de boire un verre, de faire la fête, de se disputer ou encore d’adopter des comportements intimes. Dans tous ces cas, filmer des personnes à leur insu et diffuser ces images sur les réseaux sociaux constitue un délit passible de prison.
Il est donc impératif de sensibiliser les gens afin qu'ils connaissent leurs droits et se protègent contre toute personne mal intentionnée cherchant à leur nuire.
