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Par Zaïnab Aboulfaraj

D’après les chiffres des autorités locales du 4 août dernier, 862 mineurs étrangers non accompagnés sont toujours présents au sein de Sebta. Le président de l’association marocaine des droits humains (AMDH) de Tétouan, Achraf Maymoun, déclare à LaQuotidienne : “Nous avons pu constater le retour d’un certain nombre de mineurs qui ont été rapatriés par les autorités espagnoles”. L’acteur de la société civile dénonce des rapatriements dans des “conditions illégales” puisque les accords de coopération entre les deux pays “n’ont pas été respectés” et que “cela contrevient aux accords de coopération d’enfance au niveau international”.

Les subsahariens, selon Achraf Maymoun, sont “en cours de rapatriement”. Il ajoute qu’ils sont “restés à Sebta le temps de trouver une solution”. D’autre part, selon le président de l’AMDH de Tétouan, “le Maroc a bloqué tout rapatriement de non-Marocains”. 

Le ministère des Affaires étrangères a publié, ce jeudi 6 août, un communiqué où il cite une source diplomatique marocaine. Cette dernière déclare que “Le Maroc s'est engagé, conformément aux Hautes Instructions royales aux ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères, à œuvrer à l’identification des mineurs non accompagnés en vue de leur retour à la patrie”. Ainsi, le Royaume est “prêt à œuvrer de concert avec ses partenaires espagnols et européens pour le retour des mineurs non accompagnés”, lit-on dans le même document. 

Afin de favoriser ces rapatriements, les partenaires doivent “ faire un exercice en interne pour pouvoir transcender les obstacles que leurs législations et leurs pouvoirs administratifs et judiciaires dressent devant cette opération”. 

Droit international

Dans les faits, les mineurs non accompagnés ne peuvent pas faire l’objet d’une expulsion immédiate. Ils restent sur le territoire. Le droit international prévoit que le rapatriement doit être volontaire, sauf si l’enfant est en danger immédiat. Il ne peut être rapatrié sans consentement éclairé. L'intérêt supérieur de l'enfant prime, avant même les considérations d'ordre public ou d'immigration. L’Espagne, en tant qu'État membre de l’Union européenne doit respecter la directive de 2008/115/CE qui établit des procédures de retour mais impose une suspension si cela met en danger l’enfant. D’autre part, le règlement Dublin III détermine quel Etat est responsable, mais les mineurs ont des protections spéciales.

Maltraitance des mineurs

Les ONGs à Sebta alertent que les centaines d’enfants non accompagnés, qui dorment dans les rues de Sebta, peuvent être victimes d'exploitation, de trafics et de maltraitance. Jose Miguel Morales, à la tête de l'association d'aide "Sur Acoge" ("le Sud accueille"), qui vient en aide aux migrants, raconte que certains ont été battus et agressés pendant leur errance dans les rues de Sebta. 

Ces mineurs sont des enfants, selon lui. “"On parle vraiment d'enfants, 10 ans, voire moins, pour certains. La plupart n'ont même pas 14 ans”, dit-il à la télévision publique espagnole. D’ailleurs, il raconte que “Chaque jour qui passe sans solution ni hébergement sûr signifie que ces enfants, surtout les filles, sont exposés à toutes sortes de maltraitance”

L'association Save the Children avertit que les filles faisaient en particulier l'objet de "risques accrus de violences, de trafics et d'exploitation".

Ali Zoubeidi, expert en migration, contacté par LaQuotidienne, évoque une “une féminisation de la traversée, où il y a de plus en plus de jeunes femmes”. Dans cette dernière tentative d’entrée à Sebta, ce ne sont plus que des jeunes, mais “différents profils démographiques”. 

Il explique qu’actuellement, nous ne sommes plus dans le concept d’évoquer des harragas, soit des personnes dans la rues, où des jeunes de moins de 18 ans. Ali Zoubeidi affirme “Maintenant, nous voyons des jeunes professionnels qui n'acceptent pas leur situation, qui veulent voir ailleurs, qui veulent une vie meilleure qui tentent la traversée.”