Société Tout voir

Travailleurs domestiques : Ces employeurs hors-la-loi

Travailleurs domestiques : Ces employeurs hors-la-loi

Entre ce que dit la loi et ce qui se passe effectivement sur le terrain, il y a un fossé que les autorités peinent visiblement à combler.

Entré en vigueur début octobre dernier, la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques est mise en œuvre avec beaucoup trop de parcimonie.

En effet, que dire d’autre avec seulement une centaine de contrats déposés en deux mois ?

Autrement dit, tous les autres employeurs de travailleuses et travailleurs domestiques sont hors-la-loi.

C’est la raison pour laquelle d’ailleurs la présidence du ministère public a tapé sur la table.

Elle a adressé, dernièrement, une circulaire au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, les appelant à prendre les mesures nécessaires pour mettre en application les dispositions de ladite loi.

Cela suffira-t-il pour autant ? Pas sûr, surtout en l’absence de contrôle pourtant prévu par la loi.

Et à l’évidence, les sanctions arrêtées en cas de manquements ne semblent pas dissuasives.

Une série de sanctions qui peuvent aller d’une amende de 30.000 DH à un emprisonnement d’un à 3 mois, en fonction de l’infraction commise.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 03 Aout 2022

HCP: Les services et “l’agriculture, forêt et pêche”, premiers pourvoyeurs d’emploi au deuxième trimestre 2022

Lundi 25 Juillet 2022

MENA: Les femmes largement sous-représentées dans le secteur de l’énergie

Samedi 23 Juillet 2022

L'ANAPEC compte insérer 715.000 personnes sur le marché du travail à l’horizon 2026

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required