Inscrivez-vous à notre newsletter


× sous menu de laquotidienne actualités marocaines

Une première au Maroc : Le père accusé de torture et maltraitance risque d'être privé de ses enfants

Une première au Maroc : Le père accusé de torture et maltraitance risque d'être privé de ses enfants

Mardi 12 Juillet 2016 Par Laquotidienne

justice
La vidéo qui montre le traitement insoutenable infligé par cet originaire de Laâyoune, arrêté le 7 juillet et présenté ce lundi devant le Tribunal de première instance de Laâyoune, avait révolté tout le Maroc.Et des voix s’élevaient déjà pour condamner très sévèrement ces actes. Cela sera certainement le cas, comme nous l’explique la présidente de Touche pas à mon enfant, qui s’est saisie de l’affaire et a préparé un dossier avec tous les éléments à charge. «Le Procureur du Roi du Tribunal de première instance de Laâyoune a pris connaissance de tous les éléments de cette triste affaire et a visionné les vidéos qui montrent clairement les exactions du père envers ses enfants. Face à la gravité des faits, le Procureur demandera l’application de l’article 40 du Code pénal, ce qui est une première au Maroc», précise Najat Anwar. Cet article dispose : «Lorsqu'ils prononcent une peine délictuelle, les tribunaux peuvent, dans les cas déterminés par la loi et pour une durée d'un à dix ans, interdire au condamné l'exercice d'un ou de plusieurs des droits civiques, civils ou de famille visés à l'article 26. Les juridictions peuvent également appliquer les dispositions du premier alinéa du présent article lorsqu'elles prononcent une peine délictuelle pour une infraction de terrorisme».■
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required
Partage RéSEAUX SOCIAUX

Autres Articles