Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif, la Belgique a à nouveau adressé une lettre à la Commission européenne (CE) pour demander un délai supplémentaire afin de remettre un projet de plan budgétaire pour 2025, rapporte, jeudi, la presse locale.
Le 24 septembre dernier, le gouvernement démissionnaire d'Alexander De Croo avait demandé que l'échéance pour rendre un projet de plan budgétaire à la Commission européenne soit repoussée à la fin de l'année 2024.
Le représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, Peter Moors, a envoyé une nouvelle missive le 26 décembre pour reporter une nouvelle fois cette date butoir.
Selon la presse belge, il n'y a pas de demande pour une nouvelle date formelle dans la lettre, mais elle fait état de l'espoir de "pouvoir préparer le plan budgétaire belge à moyen terme".
"Dans un avenir proche", la Belgique pourrait présenter "un plan basé sur un engagement politique fort de la part du nouveau gouvernement fédéral", promet encore le courrier adressé à la Commission européenne.
Dans le cadre de la procédure pour déficit excessif ouverte à son encontre par la Commission, la Belgique doit remettre à la Commission européenne un projet de plan budgétaire pour 2025 ainsi qu'une trajectoire pluriannuelle d'assainissement de ses finances publiques, accompagnées de réformes et d'investissements.
Fin novembre, la CE a recommandé provisoirement à la Belgique une trajectoire corrective de 4 ans dans le cadre de la surveillance budgétaire renforcée.
En attendant, en l'absence de gouvernement de plein exercice, la Chambre des représentants (chambre basse du Parlement fédéral) a adopté en décembre un projet de loi de finances contenant les douzièmes provisoires pour le premier trimestre de l'année 2025.
Cette technique consiste à débloquer mois par mois un douzième du dernier budget adopté par la Chambre, auquel s'ajoute l'indexation. Elle permet d'assurer la continuité des services de l'État et le paiement des salaires et des pensions des agents des services publics. Le mécanisme s'éteindra dès que le nouveau gouvernement sera installé.
Le formateur fédéral, Bart de Wever, a promis, fin décembre, d’accélérer le rythme des négociations entre les partis engagés dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral. La fin du mois de janvier est citée comme date butoir.
