La première ministre française, Elisabeth Borne, a engagé, jeudi, la responsabilité de son gouvernement en faisant recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le projet controversé de réforme des retraites.
La décision de recourir à cet article constitutionnel a été prise en conseil de ministres exceptionnel réuni autour du président Emmanuel Macron, qui n'a pas été en mesure de s’assurer une majorité absolue pour passer au vote à la chambre basse du parlement.
Borne déclenche pour la 11ème fois la responsabilité de son gouvernement pour faire valider des projets de loi présentés par le gouvernement depuis son arrivée à Matignon.
Il s’agit ainsi de la 100ème fois que l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est déclenché depuis sa création.
À l’Assemblée nationale, la parole a été donnée à la cheffe du gouvernement pour faire son annonce, mais la présidente de la chambre basse a dû suspendre la séance deux minutes durant, dans un climat bouillonnant et tendu, où les députés des oppositions, qui brandissaient des pancartes dénonçant l’action de l’exécutif et chantaient la Marseillaise, ont refusé d’observer le silence.
Même au moment de la prise de parole de la première ministre, les députés ont continué de chanter l’hymne national et d’appeler le gouvernement à la démission.
Huée et chahutée, Elisabeth Borne a défendu une réforme "nécessaire" pour équilibrer les caisses de retraites.
"Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023", a-t-elle déclaré.
Suite à cette annonce, la présidente de l’Assemblée Nationale a annoncé que l’examen du projet a été suspendu et qu’il sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est présentée par les oppositions dans un délai de 24 heures.
Plus tôt dans la journée, le Sénat avait adopté le projet issu de la Commission paritaire parlementaire, réunie mercredi, pour rechercher un texte de compromis sur ce projet de réforme qui prévoit tout particulièrement de relever l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
L’équipe de Borne comptait jusqu’à l’heure sur le soutien des députés Les Républicains (droite) pour faire pencher la balance à sa faveur.
Toutefois, après plusieurs réunions, l’exécutif, privé de majorité absolue, a préféré ne pas prendre de risque de passer au vote à l’Assemblée. Pourtant, ces dernières heures, le président de la République comme son exécutif avaient largement communiqué sur leur volonté d'aller au vote.
La décision du gouvernement, annoncée par les médias quelques minutes avant le début de la séance parlementaire à l’Assemblée, a suscité la colère et l’indignation des oppositions qui ont dénoncé un “déni” et un “choc” démocratique de la part de l’exécutif et une “honte” pour la démocratie française.
Il s'agit aussi d'un "constat d'échec total" pour le président et son gouvernement, ont estimé certains chefs de file de groupes parlementaires qui ont également accusé l'exécutif de “bafouer” le parlement.
L'intersyndicale, réunissant les principaux syndicats du pays, avait appelé, peu avant l'ouverture de la séance parlementaire, les députés à ne pas voter le texte. Elle se réunira dans la journée pour décider des actions à prendre dans le cadre de sa mobilisation contre la réforme controversée.
