Le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi qui prévoit la fin à terme de la recherche et de la production d'hydrocarbures en France. Aucun nouveau permis de recherche ne sera attribué dès la publication de cette loi et les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040, date buttoir de la fin de l'exploitation d'hydrocarbures en France.
Salué par les écologistes mais décrié par les industriels, ce projet de loi, qui correspond à un engagement présidentiel, pourrait être adopté avant la fin de l'année. Il complète une loi de 2011 en interdisant de fait tout permis d'exploration et donc d'exploitation de gaz de schiste sur le territoire français. Selon le site «Science et Avenir», 63 concessions d'hydrocarbures sont actuellement en cours de validité, concentrées dans les bassins parisien et aquitain.■