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L'UE regrette l'interruption du fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC

L'UE regrette l'interruption du fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC

 

L'Union européenne (UE) a regretté l'interruption, ce mercredi, du fonctionnement de l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

«Il s'agit d'un revers regrettable et très sérieux pour le système commercial international réglementé, lequel s'appuie depuis 24 ans sur l'organe d'appel de l'OMC - et pour le règlement des différends en général», a réagi le commissaire européen chargé du commerce, Phil Hogan, dans un communiqué.

Cette structure, a-t-il relevé, cessera en substance de fonctionner, car «il n'est plus en mesure d'accueillir de nouveaux appels». 

«C'est un moment critique pour le multilatéralisme et le système commercial mondial», a déploré le responsable européen qui craint que «la mise sur la touche de l'organe d'appel entraîne la perte d'un système de règlement des différends contraignant, qui était un garant indépendant - pour les grandes comme pour les petites économies - de l'application impartiale des règles de l'OMC».

«Le monde a changé au cours des 24 dernières années et l'OMC doit intégrer les mutations de son environnement pour rester pertinente et opérationnelle», a soutenu le commissaire européen.

Hogan a souligné à cet égard l'impératif de «réformer complètement et profondément» les trois fonctions de l'organisation, à savoir la création de règles commerciales, le contrôle des politiques et pratiques commerciales des pays et, de manière tout aussi importante, le règlement des différends.

En prévision de l'interruption du fonctionnement de l'organe d'appel, l'UE a proposé des procédures de recours provisoires aux partenaires qui souhaitent continuer à résoudre les différends de manière contraignante dans le respect des règles de l'OMC.

La Commission européenne compte dévoiler prochainement d'autres propositions destinées à garantir que l'UE peut «continuer à faire valoir ses droits en matière de commerce international dans l'hypothèse où d'autres bloqueraient le système».

 

OMC

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