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La Commission européenne inflige une amende de presque 600 M € à Mastercard

La Commission européenne inflige une amende de presque 600 M € à Mastercard

La Commission européenne a infligé mardi au système de paiement par carte Mastercard une amende de 570.566.000 euros pour avoir restreint la possibilité pour les commerçants européens de bénéficier de meilleures conditions offertes par des banques établies ailleurs au sein du marché unique.

La Commission estime que les règles de Mastercard ont "empêché les détaillants de bénéficier de commissions moindres et ont restreint la concurrence transfrontière entre les banques, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante", selon un communiqué de l'exécutif européen.

"En empêchant les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres, les règles imposées par Mastercard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne", a expliqué la commissaire européenne chargée de la Politique de concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

La Commission avait ouvert en avril 2013 une procédure formelle d'examen contre Mastercard, afin de déterminer si ses règles relatives à l'"acquisition transfrontière" enfreignaient les règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante.

Mastercard est le deuxième plus grand système de paiement par carte de l'Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne l'émission de cartes "consommateurs" et la valeur des opérations.

Dans le cadre du système Mastercard, les banques proposent des services de paiement par carte sous les marques de carte communes Mastercard et Maestro.

 

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