Le gouvernement français a renforcé son arsenal de lutte contre la fraude après le feu vert de l'Assemblée nationale à une proposition de l’exécutif de collecter des données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales.
Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, les députés français ont approuvé, mercredi soir, en première lecture, l'article 57 du projet de budget de l'Etat pour 2020 qui prévoit «l’usage de l’intelligence artificielle pour mieux cibler des contrôles fiscaux et douaniers, en exploitant des informations que les contribuables mettent eux-mêmes en ligne».
L’expérimentation de cet usage doit durer trois ans au sein de l'administration fiscale et des douanes qui pourront collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.).
Cet arsenal, dont le contenu a été amélioré et sécurisé par les députés, permettra, selon Bercy, «de renforcer les outils de détection des fraudes les plus graves, liées à des activités occultes, des domiciliations fiscales frauduleuses, ou des trafics illicites de marchandises en ligne (notamment de tabac)».
Un premier bilan portant sur l’efficacité et la mise en œuvre du dispositif sera réalisé au bout de 18 mois et transmis au Parlement, a précisé Bercy dans un communiqué.
En octobre dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmarin, qui présentait le bilan de la loi antifraude votée l'an dernier, avait annoncé que l'Etat français avait engrangé 5,6 milliards d'euros de recouvrement d'impôts sur les neuf premiers mois de 2019, contre 4 milliards d'euros sur la même période en 2018.
"C'est une hausse de 40% de l'argent qui est dans les caisses de l'Etat", s'était félicité Darmanin.■
