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OCDE : Six nouveaux pays signent la convention contre la fraude fiscale

OCDE : Six nouveaux pays signent la convention contre la fraude fiscale

Jeudi 25 Janvier 2018 Par Laquotidienne

Six nouveaux pays (Barbade, Côte d'Ivoire, Jamaïque, Malaisie, Panama et Tunisie) ont signé mercredi la convention de l'OCDE en matière d'assistance fiscale, qui vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreindre les possibilités d'évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.

Le nombre de signataires de cette convention est ainsi porté à 78, selon l'OCDE, précisant que l’Algérie, le Kazakhstan, le sultanat d’Oman et le Swaziland ont également fait part de leur intention de signer la Convention.

Plusieurs autres pays et territoires se préparent aussi activement à leur emboiter le pas d’ici juin 2018. Cette Convention, premier accord multilatéral de ce type, permet aux pays de transposer les résultats du Projet BEPS de l’OCDE et du G20 dans leurs réseaux de conventions fiscales bilatérales. 

Le projet BEPS OCDE/G20 propose des solutions aux gouvernements pour remédier aux lacunes des règles internationales en place qui permettent à des entreprises de faire «disparaître» leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des destinations à fiscalité faible ou nulle, où elles exercent peu d’activités économiques, voire aucune explique l'OCDE.

Ces pratiques entraîneraient pour les recettes publiques un manque à gagner, qui pourrait atteindre, selon des hypothèses prudentes, 240 milliards USD par an, soit l’équivalent de 10% des recettes de l’impôt sur les sociétés dans le monde.

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