L'administration Trump a annoncé mercredi le lancement d’une enquête sur une législation française visant à imposer des taxes à Google, Facebook, Amazon et d'autres géants américains de la technologie, y voyant une pratique déloyale au titre de la section 301 de la loi sur le commerce.
La législation française, qui est sur le point d’être adoptée, imposerait une taxe de 3% sur certains revenus des géants de la technologie réalisés en France.
Cette taxe sur les GAFA (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple) vise ces entreprises que la France accuse de payer un impôt sur le revenu insuffisant. Si elle est concluante, l’enquête de Washington pourrait conduire à des mesures de représailles américaines.
"Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines", a déclaré dans un communiqué le représentant américain du Commerce (USTR), Robert Lighthizer.
Le président Donald Trump "a ordonné que nous examinions les effets de cette législation et déterminions si elle est discriminatoire ou déraisonnable et si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis", a précisé Lighthizer.
L’enquête témoigne de l’inquiétude croissante des responsables américains et des dirigeants du secteur des technologies concernant la perspective de nouvelles taxes sur les géants de la technologie qui s’étendent au-delà de la France. Un certain nombre d’autres pays prévoient des prélèvements similaires, convaincus que les géants américains ne paient pas suffisamment d’impôts dans le monde.
A ce propos, l’USTR a indiqué que "les Etats-Unis poursuivront leurs efforts avec les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour parvenir à un accord multilatéral afin de relever les défis du système fiscal international posés par une économie mondiale de plus en plus numérisée".■
