La réforme entérinée par le G20 vise à taxer de façon plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d’impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.
Le bras de fer et les marchandages, sur fond de calcul d’épicier, ont duré des années. Mais, au final, un compromis a pu être trouvé pour valider de nouvelles règles fiscales historiques : les multinationales, championnes de l’optimisation fiscale, vont devoir désormais vraiment passer à la caisse.
En effet, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont entériné, ce dimanche 31 octobre, cette réforme qui vise à taxer de façon plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d’impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023 pour les multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Cet impôt minimal devrait permettre de renflouer de 150 milliards de dollars de recettes supplémentaires par an les caisses des Etats.
Samedi, plusieurs dirigeants, dont Emmanuel Macron, avaient déjà montré leur satisfecit par rapport à cet accord qui ambitionne de mettre un terme aux paradis fiscaux. Le président français a ainsi tweeté : «Depuis quatre ans, je me bats pour mettre en œuvre une taxation internationale d'au moins 15% pour les entreprises multinationales. Ce soir, nous y sommes».
«Aujourd'hui, tous les chefs d'Etat du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimum mondiale, qui mettra un terme à la course au moins-disant en matière d'imposition des sociétés", a, pour sa part, annoncé la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, dans un communiqué.
Une réforme en deux volets
L’un des aspects de cette révolution fiscale internationale consiste à redistribuer une partie de l’impôt sur les bénéfices des cent multinationales les plus grandes et les plus rentables aux pays où elles exercent des activités sans y avoir d’implantation.
L’impôt ne sera donc plus exigible uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.
Sont visées les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%.
A travers cette réforme, ce sont principalement les géants d’Internet qui sont la ligne de mire, notamment les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), très enclins à faire du cache cash avec les fiscs des pays dans lesquels ils opèrent.
Actuellement, ils établissent leur siège social dans des pays où la taxation est très faible, s’acquittant ainsi d’impôts dérisoires par rapport à leurs revenus colossaux. Il s’agit désormais de les taxer là où ils réalisent leurs profits, indépendamment de leur siège social.
L’autre volet de la réforme a trait à l’instauration d’un taux d’impôt minimal de 15% sur les bénéfices des multinationales. Concrètement, un État pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart.
Il s’agira maintenant d’opérationnaliser aux niveaux nationaux cet accord conclu début octobre sous l'égide de l'OCDE par 136 pays, qui représentent plus de 90% du PIB mondial.
D.W.
