Inscrivez-vous à notre newsletter


× sous menu de laquotidienne actualités marocaines

Coronavirus/CNSS : Le projet de loi adopté au Conseil de gouvernement

Vendredi 24 Avril 2020 Par Laquotidienne

Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Le Conseil a promulgué un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés, impactés par les répercussions de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).

Ce texte projet présenté par le ministre de l’Emploi et l’Insertion professionnelle, impose des conditions pour identifier les employés impactés effectivement de la crise. Ainsi, l’arrêt du travail temporaire doit être à cause d’une décision administrative du gouvernement pour respecter le confinement.

Par ailleurs, le chiffre d’affaires déclaré des mois d’avril, mai et juin 2020 doit baisser d’au moins 50% comparativement avec la même période de l’année 2019.

Le nombre de salariés et des stagiaires en formation pour insertion, en arrêt de travail à cause du confinement, ne doit pas dépasser 500. Si ce nombre dépasse ce seuil et le chiffre d’affaires baisse entre 25 et 50%, la demande de l’employeur sera soumise à une commission dédiée à ce sujet composée de représentants des départements des Finances, de l’Emploi et du secteur concerné ainsi que de la CGEM pour étude.

Ce projet de décret permet également d’identifier les employeurs qui ne sont pas dans une situation difficile à cause de la pandémie, et qui exercent dans les secteurs fixés selon une liste par les autorités. Cette liste peut comporter n’importe quelle entreprise dont l’activité est considérée essentielle pour accompagner cette crise sanitaire.

Dématérialisation de l’Etat civil

Le conseil a également promulgué le projet de décret numéro 2.18.15 remplaçant le décret numéro 2.99.665 relatif à l’état civil après la prise en considération des observations formulées à son égard.

Ce texte de loi permettra de créer le cadre juridique pour dématérialiser l’état civil et l’échange de ses données. L’objectif aussi de ce projet et de donner au ministre de l’Intérieur la possibilité de conclure les accords qui concernent ce secteur au niveau national sans toucher aux prérogatives des présidents des communes.

Saad Eddine El Othmani a présidé, vendredi 22 avril, un conseil de gouvernement consacré à la promulgation de deux projets de loi. En préambule, El Othmani a affirmé que ce conseil intervient après la prolongation  de l’était d’urgence sanitaire ainsi que la décision d’instaurer le couvre-feu durant le Ramadan. Les décisions prises jusqu’à maintenant ont permis de limiter la propagation de la pandémie me s’ils ont des effets néfastes au niveau social et économique invitant tous les intervenants et les citoyens à redoubler d’effort pour lutter davantage contre la pandémie .

Le conseil a promulgué le projet de décret numéro 2.18.15 remplaçant le décret numéro 2.99.665 relatif à l’état civil après la prise en considération des observations formulées à son égard. Ce texte de loi permettra de créer le cadre juridique pour dématérialiser l’état civil et l’échange de ses données. L’objectif aussi de ce projet et de donner au ministre de l’Intérieur la possibilité de conclure les accords qui concernent ce secteur au niveau national sans toucher aux prérogatives des présidents des communes.

Le conseil a également fait le suivi, l’étude et la promulgation du projet de loi numéro 2.20.331 consistant à mettre en œuvre des dispositions exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés déclarés impactés par la pandémie. Ce projet proposé par le ministre de l’Emploi et l’Insertion professionnelle a imposé quelques conditions pour identifier les employés impactés effectivement de la crise.

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required
Saad Eddine El Othmani cnss Coronavirus Maroc
Partage RéSEAUX SOCIAUX