Suite à une instruction approfondie menée par ses services, le Conseil affirme disposer d’éléments «suffisamment probants» pour caractériser l’existence de pratiques concertées entre plusieurs opérateurs, visant à fausse
Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.339 modifiant et complétant le décret n°2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de ce
Cette rencontre symbolise une nouvelle étape dans le renforcement des relations économiques et commerciales entre les deux pays, unis par une amitié solide et une coopération économique déjà bien établie. Le Conseil d’A
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur alors que le second modifie et complè
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion "Administration" au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec
Cette étape marque l’aboutissement d’un processus stratégique visant à renforcer l’offre de soins dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, 11ème région du Royaume couverte par le Groupe à ce stade. Le closing de la tra
Depuis sa prise de fonction, Bouayach a entrepris une transformation profonde du CNDH, dotant l’institution d’une nouvelle stratégie centrée sur l’effectivité des droits et libertés. Cette approche repose sur trois piliers fondamentaux : la préven
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
Il s’agit de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, signé à Cotonou le 15 février 2024, et du projet de loi n° 15.24 portant approbation dudit acc
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.150 modifiant le décret n° 2.19.345 du 18 Ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche d'exportation Tanger Tech. Ce projet vise à étendre la zone d’accélération industri
