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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
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La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du rev
Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l’amélioration des revenus des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi pérenne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laft
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a ind
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la R&
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