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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des représentants : Le projet de loi sur la fiscalité des collectivités débattu en commission Jeudi 17 Decembre 2020 - Par Laquotidienne

Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales a fait l'objet, mercredi, de débat au sein de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la  Covid-19 : Fake news Mercredi 11 Novembre 2020 - Par Laquotidienne

  Suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’un faux doucement relatif à un «projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la  Covid-19», une source autorisée auprès du ministère de l’Intérieur a dé

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Lutte contre la corruption : Le CNDH livre son avis sur le projet de loi 46.19 Mercredi 11 Novembre 2020 - Par admin

  Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a donné son avis sur le projet de loi 46.19 portant sur la création de l’Instance nationale de la probité, de la protection et de la lutte contre la corruption (INPPLC).  Il a, à cet é

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Incidents de paiement sur chèques : Approbation d’un nouveau projet de loi Jeudi 24 Septembre 2020 - Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement tenu ce matin a étudié et approuvé le projet de loi n°39.20 portant modification de l'article 314 de la loi n°15.95 du code du commerce. Ce projet de loi, qui a été soumis par le ministre de l'Industrie, du Commerce et

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Probité et lutte contre la corruption : Le projet de loi sur l’INPLC débattu en commission à la Chambre des représentants Mardi 15 Septembre 2020 - Par Laquotidienne

    La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme a tenu une réunion à la Chambre des représentants pour débattre du projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité et de la lutte contre

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Lutte contre la corruption : Benchaâboun présente le projet de loi relatif à l'INPPLC Vendredi 11 Septembre 2020 - Par admin

  Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a présenté, jeudi 10 septembre 2020, devant la Commission justice, législation et droits de l'Homme relevant de la Chambre des repré

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de Loi de Finances 2021 : Ce que veut le patronat Mercredi 09 Septembre 2020 - Par Laquotidienne

Le projet de Loi de Finances 2021 devrait instaurer les bases d'une économie plus résiliente et compétitive et redonner confiance aux chefs d’entreprises, a souligné, mercredi à Casablanca, le président de la Confédération gén&

Développement durable

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l'évaluation environnementale Jeudi 23 Juillet 2020 - Par Laquotidienne

    Ce projet de loi vise à soumettre à l’évaluation environnementale stratégique les politiques publiques, les programmes et les plans de développement.   La Chambre des représentants a approuvé ce jeudi 23 juillet

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Le projet de loi relatif à la CINE adopté en commission à la Chambre des conseillers Mardi 21 Juillet 2020 - Par Laquotidienne

  Les cartes actuelles restent en vigueur. Réduction de 18 à 16 ans de l'âge obligatoire d'obtention de la CINE. La Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a ad

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de Loi de Finances rectificative Lundi 20 Juillet 2020 - Par Laquotidienne

  La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) n°35.20 au titre de l'exercice 2020, lors d'une séance plénière tenue lundi.   Ce proje

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Chambre des représentants : Adoption de la première partie du PLF 2026
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