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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte un projet de loi relatif au prêt de titres Mercredi 23 Juin 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres.   Le projet de loi vise notamment à sécur

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de loi relatif à la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires Jeudi 10 Juin 2021 - Par admin

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Adoption en commission du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis Mardi 08 Juin 2021 - Par admin

    La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Adoption en commission du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis Samedi 05 Juin 2021 - Par Laquotidienne

  La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis.   Le projet d

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi relatif à l'usage licite du cannabis Jeudi 27 Mai 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Le projet de loi, qui vise l’amélioration du rev

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Laftit présente les contours du projet de loi sur les usages licites du cannabis Jeudi 22 Avril 2021 - Par admin

Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l’amélioration des revenus des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi pérenne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laft

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres au cœur du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 29 Mars 2021 - Par admin

  Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.   Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public au coeur du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 15 Mars 2021 - Par Laquotidienne

  Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.   Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a ind

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Commission des secteurs sociaux : Approbation du projet de loi-cadre sur la protection sociale Samedi 13 Mars 2021 - Par admin

  La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la R&

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant usage légal du cannabis Jeudi 11 Mars 2021 - Par admin

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.   L’adoption de projet de loi a ét&ea

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