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Un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres au cœur du Conseil de gouvernement jeudi

Un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres au cœur du Conseil de gouvernement jeudi

 

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

 

Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil se penchera également sur l’examen de trois projets de décret relatifs respectivement à la modification du décret portant application de la loi relative à l’exercice des professions de rééducation, et à la modification du décret portant application de la loi relative à l’exercice de la profession de sage-femme.

Le troisième projet de décret, ajoute la même source, complète le décret complétant et modifiant le décret relatif aux institutions universitaires et aux cités universitaires.

Le Conseil devra aussi examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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