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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres au cœur du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 29 Mars 2021 - Par admin

  Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.   Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public au coeur du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 15 Mars 2021 - Par Laquotidienne

  Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.   Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a ind

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant usage légal du cannabis Jeudi 11 Mars 2021 - Par admin

  Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis.   L’adoption de projet de loi a ét&ea

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de loi sur les usages licites du cannabis en sept questions Lundi 08 Mars 2021 - Par admin

 Le Conseil du gouvernement poursuit l'examen du projet de loi sur les usages licites du cannabis. Voici sept questions pour jeter un éclairage sur ce projet de loi, visant à créer un cadre légal pour le développement des filières du cannabis m&ea

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Chambre des représentants : Adoption à la majorité d'un projet de loi organique relatif au processus électoral Samedi 06 Mars 2021 - Par Laquotidienne

  La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et complétant la loi organique 27-11 relative à cette institution.   Lors d'une séance plénière tenue

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : La commission de l'Intérieur acte un projet de loi relatif au processus électoral Jeudi 25 Fevrier 2021 - Par Laquotidienne

    La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Secteur du gaz naturel : Le Conseil de la concurrence examine le projet de loi n°94.17 Vendredi 12 Fevrier 2021 - Par Laquotidienne

  Le Conseil de la concurrence a tenu, vendredi par visioconférence, la 10ème session de sa séance plénière consacrée à la présentation, l'examen et l'approbation du projet d'avis du conseil au sujet du projet de loi n°9

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Lutte contre la corruption: Adoption imminente du projet de loi 46-19 Dimanche 31 Janvier 2021 - Par Laquotidienne

  Le texte a essuyé plusieurs critiques relatives à l’indépendance de l’INPPLC et les prérogatives qui lui sont attribuées. Cette Instance doit avoir le pouvoir de sanction comme la HACA ou le Conseil de la concurrence.   Par C.

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des représentants : Le projet de loi sur la fiscalité des collectivités débattu en commission Jeudi 17 Decembre 2020 - Par Laquotidienne

Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales a fait l'objet, mercredi, de débat au sein de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la  Covid-19 : Fake news Mercredi 11 Novembre 2020 - Par Laquotidienne

  Suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’un faux doucement relatif à un «projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la  Covid-19», une source autorisée auprès du ministère de l’Intérieur a dé

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