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Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif et réglementaire régissant l'autoproduction de l'énergie électrique, a ind
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Le Conseil de gouvernement a tenu lundi, par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, sa première réunion consacrée à l'examen des grandes lignes du programme gouvernemental. Selon un communiqu&eacut
Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi et examinera nombre de projets de lois et de décrets. Au début de cette réunion, le conseil va examiner deux projets de loi, le premier modifie et complète le Dahir réglementant le droit d
Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi avec à l’ordre du jour l’examen d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des Établi
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