Le Conseil de gouvernement a tenu lundi, par visioconférence, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, sa première réunion consacrée à l'examen des grandes lignes du programme gouvernemental. Selon un communiqu&eacut
Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi et examinera nombre de projets de lois et de décrets. Au début de cette réunion, le conseil va examiner deux projets de loi, le premier modifie et complète le Dahir réglementant le droit d
Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi avec à l’ordre du jour l’examen d’un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des Établi
Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, avec à l’ordre du jour un exposé sur la mise en oeuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) et l’examen de projets de loi et de dé
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi avec à l'ordre du jour un exposé sur la politique nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes à l’horizon 2030. Le Conseil examinera lors de cette réunion quatre projet
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, avec à l'ordre du jour deux présentations, la première sur les effets juridiques de la décision n°89-19 de la Cour constitutionnelle du 08 février 2019 au sujet d la loi n°38-15 relative à l&
Plusieurs projets de loi en lien avec la pratique de la médecine au Maroc ont été approuvés en Conseil de gouvernement. Le premier précise notamment les obligations des professionnels de la médecine du public, en les excluant du régime g&eac
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani. Le Conseil examinera deux projets de lois, dont le premier modifie et complète la loi relative au système de l'Assurance maladie obligatoire
Un Conseil de gouvernement s'est tenu aujourd'hui avec un programme extrêmement riche dont un exposé sur la réforme de la Santé, qui prévoit d'ouvrir la profession aux médecins étrangers et de promouvoir les investissements &eacut
