La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lors d'une séance plénière mardi, le projet de loi 91.18 modifiant et complétant la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Ce texte, q
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi n° 52.ù18 relatif aux relations entre les employeurs et les salariés et les conditions de travail d
Le conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi no 44.18 relatif au service militaire qui sera soumis au Conseil des ministres. Ce projet de loi a été présenté pa
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle N° 70/18 du 06 mars 2018 au sujet de la loi organique N° 86.15
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants s'est réunie, mardi, en présence du ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, pour examiner le projet de loi modifiant et complétant le
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 28-18 portant approbation d'un accord maroco-malien relatif au transport international routier (TIR) de voyageurs et de marchandises, a indiqué le ministre délégué charg&ea
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi n° 73-17, modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, notamment en ce qui concerne les procédures relatives aux diffi
