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Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi matin, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier est relatif au régime des biens immo
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti
Une réunion du Conseil de gouvernement s’est tenue par visioconférence ce jeudi 25 mars, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil a examiné le projet de loi de liquidati
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de
Le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire par visioconférence. Il a approuvé le projet de loi relatif à l’occupation temporaire du domaine public de l’Etat dans sa nouvelle mouture. La réunion a été consacrée &eacu
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a ind
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis. L’adoption de projet de loi a ét&ea
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi N°28-13 portant sur la protection des personnes participant aux recherches biomédicales, tout en tenant compte de la re
