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Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

 

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, avec à l'ordre du jour deux présentations, la première sur les effets juridiques de la décision n°89-19 de la Cour constitutionnelle du 08 février 2019 au sujet d la loi n°38-15 relative à l'organisation judiciaire, et la seconde sur le Programme national de modernisation de l’état civil.

 

Le Conseil examinera ensuite deux projets de loi portant sur l'organisation du volontariat contractuel et sur la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses compétences et ses réglementations, ainsi que les droits de ses membres et leurs devoirs.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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