Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil a promulgué un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employe
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Présenté pa
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives
Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 04.20 relatif à la carte d'identité électronique (CIN). Présenté par le ministre
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle sur le développement de
Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé, jeudi, le gouvernement britannique. "Sa Majesté la reine a donné son assentiment royal" à l
La commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a approuvé, mercredi à l'unanimité, le projet de loi n°55.19 relatif à la simplification des procédures et formalités administra
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a publié, vendredi sur son site web, la neuvième édition du Budget Citoyen au titre de la Loi de Finances 2020. Ce document vise à informer les citoye
Le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding) vise la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants, a indiqué le ministre de l'Economie
La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2020 (version française), telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin Officiel N° 6838 bis daté du 14 d&eac
