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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de loi N 27.18 portant adoption du décret-loi N 2.18.117 23 (publié le 23 février 2018) relatif à l'adoption de dispositions transitoires sur l'échang
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné le projet de loi organique n°17.08 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Co
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera, entre autres, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code de commerce concernant les difficultés de l'entreprise.
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Parmi les points à l’ordre du jour, deux projets de décret : le premier modifiant et complétant le décret relatif à l'ap
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera au début de ses travaux le projet de loi relatif à la modification de la loi fixant les conditions et procédures pour bén&eacu
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera quatre projets de décret : le premier relatif à la détermination du fonctionnement et de la composition de l'Observatoire des d&e
